Règlement intérieur pour les stagiaires en formation au CNFETP
PRÉAMBULE
Durant votre séjour au Centre, vous allez vivre en collectivité.
Comme dans toute collectivité, vous serez astreint.e à l’application de règles simples, mais indispensables au bien être de chacun. Ce présent règlement intérieur des stagiaires n’a d’autre but que de vous permettre d’effectuer une formation efficace dans une ambiance harmonieuse ayant comme principe de base le respect des autres.
I – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Article 1 – Objet
Conformément aux dispositions des articles L6352-3, et R6352-1 à R6352-15, du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, de déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline et d’énoncer les dispositions relatives aux droits de la défense du stagiaire dans le cadre des procédures disciplinaires.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de la formation.
Article 2 – Champ d’application
Ce règlement s’applique à tous les stagiaires en formation et bénéficiaires d’accompagnement au CNFETP, y compris lorsque la formation se déroule en dehors des locaux du CNFETP.
Le terme « stagiaire » est utilisé dans la suite de ce document pour évoquer à la fois les stagiaires en formation et les bénéficiaires accompagnés (exemple : accompagnement VAE).
II – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 3 – Dispositions générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. Ces consignes seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, ou par tout autre moyen.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement les responsables du CNFETP.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Dans le cas de formations dispensées dans d’autres locaux que ceux du CNFETP, les règles d’hygiène et de sécurité de l’établissement responsable de ces locaux s’appliquent aux stagiaires et formateurs du CNFETP.
A – Hygiène
Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Les stagiaires ont accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Article 5 – Interdiction de fumer et de vapoter
Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation. Chaque site communique sur les espaces autorisés au moment de la formation.
Article 6 – Respect des locaux et installations
Les locaux et installations doivent être tenus en état constant de propreté. Les repas ne doivent pas être pris dans les salles où se déroulent les formations, ni dans les locaux.
La fermeture des fenêtres et des portes relève de la vigilance de tous, avant de quitter les locaux de formation. Les sites sont placés sous surveillance électronique en l’absence d’occupants (soir et week-end).
B – Sécurité
Article 7 – accidents
Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail - ou le témoin de cet accident, avertit immédiatement le CNFETP. Le responsable du site CNFETP entreprend les démarches appropriées auprès de l’établissement de rattachement du stagiaire.
En cas de besoins une trousse de premiers secours est disponible au centre, auprès du secrétariat.
Article 8 – Incendies
Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.
Les consignes en cas d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux du CNFETP. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter un représentant du CNFETP.
III – DISCIPLINE GÉNÉRALE
A – Assiduité du stagiaire
Article 9 - Horaires de formation
Le stagiaire doit respecter la durée des séquences de formation et les horaires fixés au préalable, y compris lorsque l’action est exécutée à distance. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, et avec autorisation préalable de son établissement ou entreprise, puis d’un responsable du CNFETP, le stagiaire ne peut s’absenter pendant les heures de formation.
Le CNFETP se réserve le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités du service. Le stagiaire doit alors se conformer aux modifications apportées.
Article 10 - Assiduité
Chaque stagiaire est soumis à une obligation d’assiduité, et ce, quelle que soit la modalité pédagogique de la formation (distanciel, présentiel ou mixte) suivie, laquelle implique :
- de suivre la totalité des enseignements prévus dans le parcours de formation, en assistant à l’ensemble des jours de formation prévus,
- de se soumettre aux évaluations qui jalonnent le parcours de formation et aux épreuves de certification qui la sanctionnent, lorsqu’elles sont prévues,
- de se soumettre aux travaux éventuellement demandés par les formateurs,
- de prendre, et de respecter les rendez-vous prévus pour le suivi des stagiaires avec l’équipe du CNFETP, notamment dans le cadre des formations impliquant la rédaction d’un rapport, ou d’un écrit professionnel,
- de respecter les délais fixés, pour la restitution des travaux,
- de s’abstenir de consacrer le temps de formation à des occupations étrangères à celle-ci.
Le respect de cette obligation d’assiduité contribue à la réussite de chaque stagiaire aux épreuves de certification, lorsqu’elles sont prévues, et plus largement à la réalisation des objectifs de chaque formation.
Article 11 – Absences, retards ou départs anticipés
Tout retard ou départ anticipé doit être justifié auprès de l’administration du site CNFETP.
Le formateur reste libre d’accepter l’arrivée tardive du stagiaire ou de lui demander d’attendre la pause avant de rejoindre la séance.
Toute absence doit, sauf cas de force majeure, être signalée à l’administration du CNFETP dans les 24 heures. Le stagiaire doit faire parvenir, dans les 48 heures, tout justificatif officiel valable (certificat médical, convocation…).
Lorsque le stagiaire est un salarié en formation, le CNFETP informe son employeur dès constatation de l’absence. Lorsqu’il est demandeur d’emploi, l’absence est déclarée sur l’applicatif de France Travail. Dans le cas d’une formation prise en charge, l’organisme financeur est également informé dans les plus brefs délais.
Article 12 – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, au CNFETP les documents nécessaires à son inscription et à la gestion administrative de sa formation.
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.
En fin de formation, il lui est demandé de réaliser une évaluation de la formation et de faire état de sa satisfaction.
À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de présence au stage ou attestation de formation (selon les dispositifs) à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration. Un certificat de réalisation est également transmis directement à l’organisme qui finance l’action.
B – Règles permanentes en formation
Article 13 - Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la direction du CNFETP, le stagiaire ne peut :
- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
- accéder à d’autres espaces que les salles de formation et espaces communs ;
- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
- y introduire des boissons alcoolisées ou drogues ;
- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services, y faire circuler des listes de souscriptions ou opérer des collectes.
Article 14 – Usage du matériel, des méthodes et des outils pédagogiques
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel qui est mis à sa disposition pendant la formation.
Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins que celles prévues pour l’action, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation.
En fin de formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel, documents, livres en sa possession, appartenant au CNFETP.
Article 15 – Accès et utilisation des contenus numériques
L’accès à la plateforme pédagogique du CNFETP (ENT) et aux différents outils en ligne est strictement personnel. Il est interdit de partager cet accès avec une personne qui n’est pas stagiaire ou formateur du CNFETP.
Article 16 – Promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes – lutte contre les harcèlements
Article 16.1 – Interdiction de toute forme de harcèlement
La Direction du CNFETP rappelle qu’aucun(e) stagiaire ne doit subir des faits de harcèlement, définis comme suit :
– aucun(e) Stagiaire ne doit subir des faits de harcèlement moral, définis comme des propos ou des comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail ou de formation susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ;
– aucun(e) Stagiaire ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, définis comme le fait d’imposer à une personne, (i) soit de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, (ii) soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Il est également rappelé que le harcèlement sexuel est constitué lorsqu’un(e) stagiaire subi :
- de tels propos, venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée,
- de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition
Est également assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
De tels agissements sont strictement interdits, et ce, quelle qu’en soit la forme (y compris si ces agissements sont exercés par l’utilisation d’un service de communication en ligne, ou par le biais d’un support numérique), et quelle que soit la personne qui serait visée par ces agissements (stagiaire, membre du personnel CNFETP ou intervenant extérieur).
Le non-respect de cette obligation pourra donner lieu au prononcé de sanctions disciplinaires.
Article 16.2. – Interdiction des agissements à caractère sexiste
Les agissements sexistes, qui auraient pour objet ou pour effet d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante, sont strictement interdits.
Cette interdiction s’applique quelle que soit la forme de ces agissements (y compris si ces agissements sont exercés par l’utilisation d’un service de communication en ligne, ou par le biais d’un support numérique), et quelle que soit la personne qui serait visée par ces agissements (stagiaire, membre du personnel CNFETP ou intervenant extérieur).
Article 16.3. – Procédure applicable
Tout(e) Stagiaire qui s’estime victime de fait(s) de harcèlement et/ou d’agissements à caractère sexiste, ou qui est témoin de ce(s) fait(s) peut saisir la Direction (ou le représentant) du CNFETP, afin de lui exposer la situation.
Le CNFETP dispose d’un membre du personnel formé à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui sera saisi de la situation, et pourra prendre contact directement avec la personne à l’origine de la saisine.
Une enquête interne pourra alors être déclenchée, afin (i) de vérifier les allégations rapportées par la personne témoin, ou qui s’estime victime de ces faits, qui, (ii) s’ils sont établis, donneront lieu à l’engagement de poursuites disciplinaires, dans les conditions fixées par le présent règlement.
Les dénonciations de fait(s) de harcèlement et/ou d’agissements à caractère sexiste ne donneront lieu à aucune sanction disciplinaire à l’encontre de celui ou celle qui en est à l’origine, et ce, même si les faits ne sont pas établis, dès lors qu’elles ont été faites de bonne foi.
Article 17 – Déontologie et propriété intellectuelle
Si le stagiaire souhaite utiliser tels quels les documents remis par les formateurs, la déontologie exige que soient mentionnés l’auteur et la date de réalisation.
Sauf dérogation accordée par le formateur et le responsable du CNFETP, il est interdit d’enregistrer ou de filmer les séances de formation, qu’elles soient en présentiel ou à distance.
Toutes les ressources mises à disposition sur l’ENT du CNFETP ou partagées numériquement ou physiquement par les formateurs relèvent de la propriété intellectuelle.
Article 18 – Confidentialité et protection des données
Le CNFETP collecte et traite des données à caractère personnel de ses clients, stagiaires, formateurs, et autres parties prenantes. Ces données sont utilisées à des fins diverses, telles que :
- La gestion des inscriptions et présences aux formations
- La facturation
- La communication
- La prospection
- L’évaluation des formations
Les informations demandées au stagiaire présentent un lien direct et nécessaire avec l'objet de la validation. Les personnes dépositaires d'informations communiquées par le bénéficiaire sont tenues à une obligation de confidentialité.
Dans le cadre de son activité, le CNFETP est amené à traiter des informations concernant les stagiaires, dont certaines sont de nature à les identifier (« données personnelles »), par le biais de formulaires de contact, de documents d’ordre administratif ou contractuel, de navigation sur notre site internet (cookies), de l’utilisation de notre plateforme Moodle et des échanges par courriel, courrier ou téléphone.
Le CNFETP s’engage à ce que la collecte et le traitement des données soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en matière de protection des données.
Les stagiaires peuvent accéder aux données les concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement de leurs données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, il faut adresser un courrier au CNFETP au Délégué à la Protection des Données (DPO), accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant la signature, à l’adresse postale suivante, ou à l’adresse de courrier électronique :
- CNFETP - 2 rue de l’Oratoire 69300 Caluire et Cuire - contact@cnfetp.com
Pour plus d’informations sur les droits : site cnil.fr
Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité et de protection des données : site CNFETP.com
Si un stagiaire estime, après nous avoir contactés, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Article 19 – Utilisation du téléphone
Le stagiaire peut communiquer à l’aide de son portable en dehors des salles de formation et lieux de circulation. Il ne peut utiliser les postes de l’administration du CNFETP pour ses communications, excepté dans le cadre des contenus de la formation et avec l’autorisation des formateurs et des responsables du service.
Article 20 – Perte, vol, détérioration
Le CNFETP ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels. Il appartient au stagiaire de prendre toutes les précautions nécessaires.
Article 21 – Formation en ligne
Pour pouvoir suivre les prestations à distance, le cas échéant, chaque stagiaire doit avoir à disposition les équipements nécessaires :
- un accès internet opérationnel en continu
- une webcam et un microphone en bon état de fonctionnement
Pour les formations à distance, synchrones et/ou asynchrones, en tout ou partie, le CNFETP assure une assistance technique et un accompagnement pédagogique.
Les activités pédagogiques à effectuer en autonomie et leur durée moyenne, les évaluations associées, sont précisées au stagiaire dans les documents fournis en amont de la prestation.
IV – MESURES DISCIPLINAIRES
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. (Article R. 6352-3 du code du travail)
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 22 – Nature et échelle des sanctions
Tout comportement considéré comme fautif par le responsable du CNFETP pourra en fonction de sa nature et sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :
- Avertissement écrit relayé au directeur ou à toute personne ayant validé l’inscription du stagiaire
- Exclusion définitive du dispositif de formation et information aux autorités partenaires (financeur, responsable)
Article 23 – Droits de la défense
Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le comportement du stagiaire justifie une exclusion, le responsable du CNFETP convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est décrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé en main propre contre décharge, puis une copie est envoyée au directeur ou tout autre responsable.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié du CNFETP. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.
Article 24 – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour ouvré ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Ce présent règlement est consultable par voie d’affichage dans les locaux du CNFETP, et sur le site internet du CNFETP. Il entre en vigueur à compter de la signature.
Mise à jour : 05/09/2925