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Centre National de Formation de
L'Enseignement Technique Privé

Politique de confidentialité et protection des données

Organisme de formation

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette politique de confidentialité vise à informer les personnes en relation avec notre organisme de formation – stagiaires, clients, partenaires, fournisseurs et prospects :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Est considérée comme donnée personnelle, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive)
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
  • Sur les destinataires de ces données personnelles
  • Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs : 

Mentions Légales du site Internet

Mentions légales de la plateforme pédagogique

 

1. Données personnelles collectées

Les informations demandées au stagiaire ou prospect présentent un lien direct et nécessaire avec l'objet de la validation. Les personnes dépositaires d'informations communiquées par le bénéficiaire sont tenues à une obligation de confidentialité.

Dans le cadre de son activité, le CNFETP est amené à traiter des informations concernant les stagiaires ou prospects, dont certaines sont de nature à les identifier (« données personnelles »), par le biais de formulaires de contact, de documents d’ordre administratif ou contractuel, de navigation sur notre site internet (cookies), de l’utilisation de notre plateforme Moodle et des échanges par courriel, courrier ou téléphone.

Nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Identité : nom, prénom, fonction, entreprise
  • Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
  • Eventuellement, lorsque le suivi de l’action avec le commanditaire ou le financeur le nécessite : date de naissance, NIR, identifiant France Travail, établissement de rattachement…
  • Données contractuelles et commerciales
  • Données de formation : parcours, évaluations, assiduité, résultats
  • Données de connexion (pour les formations à distance) : identifiants, logs, temps de connexion
  • Images ou vidéos (en cas de captation lors de sessions en ligne, avec consentement explicite)
  • Historique des échanges et interactions professionnelles

2. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion administrative et pédagogique des formations
  • Suivi des parcours et évaluation des compétences
  • Émission des attestations et certificats
  • Gestion des relations commerciales et contractuelles
  • Communication professionnelle et marketing
  • Respect des obligations légales et réglementaires
  • Amélioration continue des services

3. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur : l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales, le consentement (notamment pour les captations ou communications marketing), et l’intérêt légitime de l’organisme.

4. Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par le CNFETP, Association Loi 1901, dont l’identifiant SIREN est le 417 683 505.

Organisme de formation, le CNFETP est déclaré sous le numéro 52 44 030 57 44 auprès du Préfet de Région des Pays de la Loire

Le responsable du traitement des données à caractère personnel, de chaque site, peut être contacté par mail ou par téléphone : 

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée conforme aux exigences légales et aux recommandations de la CNIL, généralement 5 ans après la fin de la relation ou de la formation, sauf obligation particulière.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux financeurs, certificateurs, partenaires pédagogiques, prestataires techniques, et autorités compétentes, dans le strict respect du RGPD.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre référent RGPD.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, il faut adresser un courrier au CNFETP au Délégué à la Protection des Données (DPO), accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant la signature, à l’adresse postale suivante, ou à l’adresse de courrier électronique : 

Pour plus d’informations sur les droits : site cnil.fr       

Si une personne estime, après nous avoir contactés, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la CNIL.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires du CNFETP qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenue par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autre sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) ou référent RGPD à l’adresse suivante : contact@cnfetp.com.

10. Types de collectes

  • Navigation sur le site internet du CNFETP (Cookies)
  • Complétude de formulaire en ligne
  • Connexion à la plateforme pédagogique du CNFETP
  • Echanges par mail
  • Contact téléphonique
  • Dossier ou formulaire physique

11. Liens vers d’autres sites

Notre site contient des liens vers d’autres sites internet qui utilisent des cookies, notamment des liens de partage vers les réseaux sociaux. Nous vous invitons à consulter leur politique de gestion de cookies. La base légale d’utilisation de ces cookies est votre consentement. 

Le CNFETP n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, le CNFETP décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles.

12. Conditions de modification de la politique de confidentialité et de protection des données
 

Le CNFETP se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les actions antérieurement effectuées, lesquelles restent soumises à la Politique en vigueur au moment de la collecte des données.

La présente politique est éditée le 22 août 2025.